Les assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) sont désormais obligatoires, suite à la publication au Bulletin Officiel de deux arrêtés ministériels. Le premier est relatif aux assurances de construction alors que le second fixe les conditions générales-types applicables aux contrats d’assurances obligatoires TRC et RCD.

l’assurance « Tous Risques Chantier », elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle inclut deux garanties essentielles : la garantie dommages couvrant les préjudices matériels affectant la construction, les matériaux et les équipements utilisés sur le chantier ; et la garantie responsabilité civile, couvrant les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant les travaux.