Responsabilité civile professionnelle
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Responsabilité Civile
Responsabilité civile professionnelle
La Responsabilité civile professionnelle concerne les sociétés prestataires de services ainsi que les professions libérales, et a pour objectif la prise en charge des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, par les prestations rendues par l’entreprise ou le professionnel, du fait notamment :
- D’une erreur de conception ou de calcul.
- D’une omission, faute, négligence ou inexactitude dans l’exécution des tâches.
Responsabilité civile après livraison (RC produits)
Le but de cette garantie est la prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le fait, notamment :
- D’un vice propre de la chose livrée ou erreur dans sa conception ou son exécution.
- D’une erreur dans la conception ou l‘exécution des travaux.
- D’une erreur dans la préconisation ou l‘indication des conditions d‘utilisation des produits livrés ou des travaux réalisés.