Responsabilité civile mandataires sociaux (RCMS)
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Responsabilité civile mandataires sociaux (RCMS)
Le dirigeant peut être mis en cause pour une faute de gestion, pour infraction aux lois et règlements, ou encore violation des statuts de la société. Par conséquent, la menace pèse sur son patrimoine.
L’assurance RCMS protège le patrimoine personnel des dirigeants mis en cause par des tiers.
L‘objet de cette couverture d’assurance est de garantir :
- La prise en charge par l’assureur des conséquences pécuniaires de toute réclamation introduite à l‘encontre des assurés pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire, et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l‘exercice de leurs fonctions de dirigeant.
- De garantir les frais de défense exposés pour la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou pénale des assurés, suite à toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l‘exercice de leurs fonctions de dirigeant.
Cette assurance RCMS est souscrite par une personne morale pour le compte et au profit de ses dirigeants personnes physiques.