Accident de Travail

Assurance Accidents de Travail

La Loi 17-99 portant code des assurances a rendu obligatoire pour les employeurs l‘assurance Accidents du Travail. Sa souscription évite des sanctions graves.

Cette assurance permet la prise en charge des indemnités et des frais suivent par la compagnie :

Des indemnités journalières dues dès le lendemain du jour de l‘accident (I.T.T).
Des frais médicaux, pharmaceutiques et d‘hospitalisation entraînés par un accident du travail avec possibilité de prise en charge.
Des frais de transport de l‘accidenté en cas de besoin.
Une rente d‘invalidité en cas d‘incapacité permanente partielle (I.P.P) qui est proportionnelle aux taux d‘infirmité.

Les accidents de trajet (domicile – travail) sont également couverts ainsi que les accidents survenus lors d’une mission de travail.

Les avantages du contrat accordés à l’entreprise :

Boite de secours (bon de pharmacie alloués à l’assuré pour s’approvisionner en médicaments de premiers soins : 3% des primes nettes encaissées des contrats dont la prime nette est égale ou > 15000 DHS. Participation aux bénéfices : Accordée tous les deux ans au titre de chaque contrat dont la prime nette biennale est égale ou > 15000 DHS et dont le résultat technique est bénéficiaire.