Guide complet pour salariés et employeurs
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail et ayant causé une lésion corporelle à un salarié.
Il ouvre droit à une prise en charge médicale et financière, selon la législation marocaine en vigueur et les conditions prévues par votre contrat d’assurance.
Étape 1 : Informer immédiatement l’employeur
Dès qu’un accident se produit, le salarié doit informer son employeur le jour même ou dans un délai maximum de 48 heures (sauf cas de force majeure).
Cette étape est essentielle pour activer la procédure d’indemnisation.
Étape 2 : L’employeur remet une attestation à la victime
L’employeur doit fournir à la victime une attestation d’accident du travail (modèle fixé par la législation).
Ce document contient :
- les informations sur l’employeur et la victime,
- les détails de l’accident,
- le numéro d’immatriculation CNSS,
- et les coordonnées de la compagnie d’assurance.
-Cette attestation permet à la victime d’obtenir les soins médicaux nécessaires et facilite la prise en charge par la clinique, l’hôpital ou l’assureur.
Étape 3 : L’employeur déclare le sinistre à son assureur
L’employeur doit déclarer l’accident à son assureur dans les 5 jours suivant l’incident.
La déclaration doit inclure :
- le certificat médical initial,
- et toutes les informations relatives à l’accident.
L’assureur entame ensuite le processus d’indemnisation.
L’employeur doit aussi :
- informer la Direction régionale ou provinciale du travail,
- transmettre à l’assureur un exemplaire du certificat médical dans les 48 heures suivant sa réception.
Étape 4 : Les certificats médicaux à fournir
Après l’accident, la victime doit consulter un médecin agréé pour obtenir un certificat médical initial précisant la nature des blessures et la durée d’incapacité.
Ce certificat est établi en quatre exemplaires, dont trois doivent être remis à l’employeur dans les 24 heures.
Pendant la convalescence, d’autres certificats peuvent être nécessaires :
- Certificat de prolongation (si l’incapacité se prolonge)
- Certificat de reprise du travail
- Certificat de guérison ou de consolidation